Travailleurs indépendants : sous quelles conditions obtenir la prime d’activité ?
La prime d’activité est une prestation sociale destinée à compléter les revenus des travailleurs modestes. Les salariés ne sont seuls à pouvoir en bénéficier. Les indépendants peuvent également en bénéficier, sous certaines conditions. Explications.
> Quelles sont les conditions d’éligibilité à la prime d’activité ?
En premier lieu, pour être éligible à la prime d’activité, tout travailleur doit répondre aux critères suivants :
- avoir plus de 18 ans
- exercer une activité professionnelle et percevoir des revenus modestes,
- résider en France de manière stable et effective (au moins neufs mois dans l’année),
- être Français, ou citoyen de l’Espace économique européen, ou Suisse, ou avoir un titre de séjour en cours de validité depuis au moins cinq ans.
> Travailleurs indépendants : quels sont les revenus pris en compte dans le calcul de la prime d’activité ?
Ensuite, et comme l’indique la Caf, toutes les ressources des membres de votre foyer sont prises en compte, y compris si elles sont non imposables :
- les revenus d’activité professionnelle (montant net social),
- les revenus de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, retraite, pension, etc.),
- les prestations et les aides sociales,
- les autres revenus (revenus de capitaux, du patrimoine, etc.).
> Comment se calcule la prime d’activité ?
Enfin, la prime d’activité se calcule sur la base d’une déclaration trimestrielle de la situation et des ressources (DTR). Le calcul des droits à la prime d’activité s’effectue sur la base des ressources suivantes :
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale connue.
- En l’absence de déclaration de BIC/BNC, le chiffre d’affaires du trimestre.
> Qu’est-ce que le droit d’option pour les travailleurs indépendants ?
Par dérogation aux règles de prise en compte des revenus bénéfices industriels et commerciaux (BIC) / bénéfices non commerciaux (BNC) de la dernière année fiscale connue, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un calcul du droit à la prime d’activité, sur la base du montant trimestriel de chiffre d’affaires. C’est ce que l’on nomme « régime dérogatoire ».
Les travailleurs indépendants peuvent ainsi bénéficier de ce droit d’option, toutefois, sous réserve de remplir deux conditions (détaillées dans le tableau ci-dessous) :
- avoir un montant de recettes ou de votre chiffre d’affaire inférieur ou égal aux plafonds de chiffre d’affaires des 12 derniers mois (voir le détail dans la deuxième colonne du tableau ci-dessous)
- et avoir un montant des recettes ou du chiffre d’affaire déclaré dans la déclaration trimestrielle de ressources (DTR), inférieur ou égal aux plafonds détaillés ci-dessous dans la troisième colonne.
Le droit d’option pour les travailleurs indépendants
Ainsi, le droit à la prime d’activité se calcule alors sur la base du chiffre d’affaires ou des revenus disponibles après application de l’abattement suivant :
- 71 % pour la vente de marchandises
- 34 % pour les professions libérales et artistes auteurs
- 50 % pour les prestations de services (artisans)
- 87 % pour les activités relevant du régime agricole.
> Travailleurs indépendants : quel est le montant de votre prime d’activité ?
Simulateur de prime d’activité – cas général (CAF)
Vous êtes affiliés à la CAF si vous êtes artisan ou si vous exercez une profession libérale ou dans la vente de marchandise. Ainsi, vous pouvez estimer votre droit à la prime d’activité en vous rendant sur le site caf.fr.
Simulateur de prime d’activité – régime agricole (MSA)
Les exploitants agricoles sont affiliés à la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA). Si tel est le cas, vous êtes effectivement concernés et pouvez estimer vos droits à la prime d’activité grâce à un simulateur dédié en vous rendant sur le site de la MSA.
> Travailleurs indépendants : comment obtenir votre prime d’activité ?
Vous dépendez du régime général (CAF)
Lorsque vous êtes artisan, que vous exercez une profession libérale ou que vous travaillez dans la vente de marchandises, vous pouvez alors vous adresser à la Caisse d’allocations familiales, que vous soyez ou non déjà allocataire. Toutes les démarches peuvent s’effectuer en ligne. Voici comment procéder :
- Si vous êtes déjà allocataire de la CAF : vous devez faire une demande en ligne en vous connectant à votre espace personnel.
- En revanche et si vous n’êtes pas allocataire : vous devez faire une demande en ligne depuis la rubrique Aides et démarches > Mes démarches puis créer votre Espace Mon Compte pendant la demande de prestation. Cette étape est indispensable et vous serez guidé tout au long de ce processus.
Comme indiqué sur le site internet de la CAF, si votre demande est acceptée, vous recevrez une notification d’attribution de Prime d’Activité avec le montant que vous allez percevoir. Cette notification est valable pendant trois mois. Votre situation est ensuite réévaluée tous les trois mois.
Vous dépendez du régime agricole (MSA)
Les exploitants agricoles affiliés à la MSA doivent faire leur demande de prime d’activité en passant par leur espace privé de msa.fr.
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