Facturation électronique : un accompagnement des entreprises dans le déploiement
L’obligation d’émettre et de recevoir des factures électroniques marque un changement majeur pour toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA. Pour faciliter cette transition, le Gouvernement propose un dispositif d’accompagnement à chaque étape. Dès le 1er septembre 2026, cette exigence s’appliquera aux grandes entreprises et ETI, puis aux PME et micro-entreprises à partir du 1er septembre 2027.
Voici un tour d’horizon des étapes clés de ce déploiement et des outils disponibles pour soutenir les entreprises.
> Une démarche progressive et encadrée
Initialement prévue pour juillet 2024, la généralisation de la facturation électronique se fera désormais progressivement. Suivant un calendrier précisé dans la loi de finances pour 2024. Ce calendrier échelonné permet aux entreprises de mieux se préparer aux changements à venir :
- 1er septembre 2026 :
- obligation de réception des factures électroniques pour toutes les entreprises, et
- obligation d’émission pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI).
- 1er septembre 2027 :
- obligation d’émettre des factures électroniques pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises.
Cette progression vise à permettre aux entreprises d’adapter leurs systèmes de facturation aux nouvelles exigences, tout en bénéficiant de l’assistance nécessaire pour intégrer ces nouveaux outils.
> Des outils et plateformes de facturation électronique à disposition des entreprises
L’une des mesures phares de ce dispositif est l’immatriculation de plus de 70 plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) par la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP). Ces plateformes offrent aux entreprises une gamme de services allant de l’émission à la transmission de factures électroniques, en passant par la collecte des données de transaction et de paiement. Pour faciliter l’accès à ces services, la liste des PDP est consultable directement depuis l’espace partenaires sur le site impots.gouv.fr.
Par ailleurs, le projet prévoit la création d’un annuaire des destinataires, indispensable aux échanges entre les plateformes, et d’un concentrateur des données, permettant leur transmission à l’administration fiscale.
> Quelles entreprises sont concernées par l’obligation de facturation électronique ?
Cette obligation concerne à toutes les opérations d’achats et de ventes de biens ou de services entre entreprises françaises assujetties à la TVA.
Outre l’obligation de facturation électronique, de nouvelles mentions devront figurer sur les factures dès le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les ETI, et le 1er septembre 2027 pour les PME et micro-entreprises.
> Un atout pour la compétitivité des entreprises
La facturation électronique représente une avancée majeure dans la digitalisation des échanges commerciaux en France. Elle favorise une amélioration des délais de paiement et une réduction des coûts administratifs liés à la gestion des factures. Par ailleurs, en renforçant l’efficacité des processus internes, les entreprises peuvent se concentrer davantage sur leur croissance et leur développement.
Conclusion
Cette obligation marque une étape essentielle vers la modernisation des échanges commerciaux. Cela s’inscrit dans un vaste mouvement de transformation digitale porté par le Gouvernement. En tant que cabinet d’expertise comptable, nous sommes là pour vous accompagner tout au long de cette transition. CO Expertise met à disposition un logiciel de facturation adapté pour ses clients et les forme pour qu’ils puissent respecter ces nouvelles obligations.
✅ N’hésitez pas à nous contacter pour échanger sur vos besoins et bénéficier de notre expertise. Pour un passage serein et maîtrisé vers la facturation électronique. | CO Expertise | contact@coexpertise.fr | 04 50 66 56 40
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