Arrêts de travail et obligations des employeurs

Arrêts de travail et obligations des employeurs : rappel des délais et précisions sur les carences

Les procédures liées aux arrêts de travail nécessitent une attention particulière pour garantir un traitement rapide et éviter tout impact sur les droits des salariés. Voici un rappel des exigences des CPAM, accompagné d’une clarification sur les délais de carence entre les arrêts de travail.

1. Transmission des attestations de salaires : ce qu’il faut savoir

Délai légal :

Les salariés doivent transmettre leur arrêt de travail à leur employeur dans un délai de 48 heures.
Les employeurs, à leur tour, sont tenus d’envoyer l’attestation de salaire à la CPAM dans un délai de 5 jours. Retrouvez toutes les démarches à effectuer en cas d’arrêt de travail sur le site ameli.fr.

Pourquoi ce délai est crucial ?

Tout retard peut ainsi entraîner un blocage des paiements des indemnités journalières pour les salariés, affectant directement leur situation financière.
Pour éviter cela, l’attestation doit être transmise le plus tôt possible, même avant l’expiration des 5 jours, afin de garantir un traitement rapide par la CPAM.

2. Suspension des indemnités journalières en cas de période non prescrite

Depuis le 1er septembre 2024, les gestionnaires surveillent particulièrement les périodes non couvertes entre deux arrêts de travail, notamment lors des prolongations.

Exemple d’interruption liée au week-end :

Si un arrêt de travail prend fin un vendredi et n’est prolongé que le lundi suivant, les deux jours du week-end (samedi et dimanche) sont considérés comme une période non prescrite.
Conséquence : suspension des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) pour ces deux jours, même si un nouvel arrêt débute le lundi.
Solution : pour éviter ce blocage, assurez-vous que les arrêts successifs se chevauchent ou que vous transmettez les prolongations sans interruption.

3. Les délais de carence entre deux arrêts de travail

Le délai de carence applicable entre deux arrêts de travail dépend de la durée de l’interruption. Voici les cas de figure :

Interruption inférieure à 48 heures :

Aucun délai de carence supplémentaire n’est appliqué.
Les IJSS continuent d’être versées normalement.

Rupture de 48 heures :

Un nouveau délai de carence est appliqué (sauf pour les weekend et jour férié), entraînant dans tous les cas l’absence de paiement des IJSS.

Interruption supérieure à 48 heures :

Un délai de carence de 3 jours s’applique à nouveau

Particularité pour les affiliés MSA :

Une tolérance reste en vigueur, mais il est conseillé de se référer aux dispositions spécifiques de cette caisse pour éviter toute mauvaise surprise.

Pourquoi ces règles sont-elles importantes ?

Le respect de ces procédures est essentiel pour :

Garantir les droits des salariés, en assurant une continuité dans le versement des indemnités journalières.
Simplifier la gestion administrative, en évitant les retards et les suspensions de paiements.

Nos conseils pratiques pour les employeurs :

Anticipation : dès réception d’un arrêt de travail, préparez l’attestation de salaire sans attendre.
Prolongation d’arrêt : veillez à ce que vos salariés transmettent leurs documents dans les délais pour éviter les périodes non prescrites.
Communication : sensibilisez vos collaborateurs à l’importance de respecter les procédures pour préserver leurs droits.

Conclusion : en appliquant ces recommandations, vous sécurisez le traitement des arrêts de travail et assurez une gestion fluide avec la CPAM.

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