Indemnités de trajet, transport et panier repas dans le Bâtiment & Travaux Publics

Tout comprendre sur les indemnités de trajet, transport et panier repas dans le Bâtiment & Travaux Publics

Le secteur du bâtiment implique de nombreux déplacements, ce qui entraîne des frais supplémentaires pour les salariés. Pour compenser ces coûts, la convention collective du bâtiment prévoit plusieurs indemnités obligatoires. Décryptons ensemble le fonctionnement des indemnités de trajet et de transport en 2025.

Les indemnités de trajet : qu’est-ce que c’est ?

L’indemnité de trajet est versée aux ouvriers du bâtiment pour compenser le temps passé à se rendre sur les chantiers. L’entreprise calcule cette indemnité en fonction de la distance entre le siège social de l’entreprise (ou le domicile du salarié) et le chantier.

🔹 Cas particulier : plusieurs chantiers dans la même journée. Si un ouvrier travaille sur plusieurs chantiers, l’entreprise prend en compte le chantier le plus éloigné pour déterminer l’indemnité.

Temps de trajet et temps de travail effectif : quelle différence ?

En principe, l’entreprise ne considère pas le temps de trajet (du domicile au chantier) comme du temps de travail effectif. Cependant, certaines situations peuvent modifier cette règle :
✅ Obligation de passer par le siège social : si le salarié doit se rendre au siège avant d’aller sur le chantier, son temps de trajet est compté comme du temps de travail effectif et doit être rémunéré comme tel. Il peut même donner lieu au paiement d’heures supplémentaires. Le salarié doit bénéficier également d’une indemnité de trajet
✅ Pas d’obligation de passer par le siège social : dans ce cas, seule l’indemnité de trajet est due.

Les indemnités de petits déplacements dans le bâtiment

Pour les ouvriers qui ne travaillent pas au siège social de l’entreprise, l’entreprise prévoit plusieurs indemnités de petits déplacements :

Indemnité de trajet : compensation forfaitaire du temps de déplacement entre le siège social ou le domicile et le chantier.
Indemnité de transport : remboursement des frais engagés pour les trajets professionnels (non due si l’employeur met à disposition un véhicule de fonction ou rembourse les titres de transport).
Prime de panier repas : compensation des frais de repas si le salarié ne peut pas rentrer déjeuner chez lui et si son repas n’est pas pris en charge par l’employeur.

💡 À savoir : La prime de panier repas n’est pas due si l’employeur prend en charge le repas du salarié ou si un restaurant d’entreprise est disponible sur le chantier.

Qui peut bénéficier des indemnités de trajet et de transport ?

Les indemnités concernent :

Les ouvriers du bâtiment travaillant sur des chantiers ;
Les salariés des entreprises de travaux publics, de tôlerie, de chaudronnerie et de tuyauterie industrielle ;
Les intérimaires des entreprises de travail temporaire.

⚠️ En revanche, les salariés sédentaires (travaillant au siège social) et les cadres ne sont pas éligibles.

Quand le temps de trajet devient-il du temps de travail effectif ?

Ainsi, si l’ouvrier est obligé de se rendre au siège social avant d’aller sur le chantier, le temps passé depuis son arrivée au siège jusqu’à son retour le soir est considéré comme du temps de travail effectif. Dans ce cas, l’employeur est tenu de rémunérer ce temps de travail et de verser une indemnité de trajet.

📌 Récapitulatif des obligations employeur

Conclusion

Pour conclure, les indemnités de transport et de trajet sont essentielles pour compenser les frais des ouvriers du bâtiment. Il est crucial pour les employeurs de respecter les règles en vigueur et d’adapter leur gestion en fonction des spécificités de chaque situation.

⚠️ Attention aux contrôles de l’URSSAF, soyez vigilants et assurez-vous d’être en conformité.

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