Vidéosurveillance sur le lieu de travail

Vidéosurveillance sur le lieu de travail : ce que tout employeur doit savoir

L’installation de caméras et d’un système de vidéosurveillance sur le lieu de travail est un sujet sensible. Cela touche à la fois à la sécurité des biens et des personnes, ainsi qu’au respect de la vie privée des employés. Pour être en conformité avec la loi, il est essentiel que les employeurs respectent certaines règles strictes concernant la mise en place de dispositifs de vidéosurveillance.

> Objectif de la vidéosurveillance : Légal et légitime

La première chose à retenir est qu’un employeur ne peut pas installer des caméras dans ses locaux sans définir un objectif précis, qui doit être à la fois légal et légitime. Par exemple, un tel dispositif peut être mis en place pour assurer la sécurité des biens et des personnes, dissuader d’éventuelles infractions ou identifier les auteurs de vols, de dégradations ou d’agressions.

> Où installer les caméras ?

Les caméras peuvent être positionnées dans des lieux stratégiques tels que :

Les entrées et sorties des bâtiments ;
Les issues de secours ;
Les voies de circulation ;
Les zones d’entreposage de marchandise ou des biens de valeur.

Cependant, il existe des restrictions importantes quant à leur installation. Les caméras ne doivent pas filmer les employés sur leur poste de travail, sauf dans des circonstances particulières, comme dans le cas d’un employé manipulant des sommes d’argent. Même dans ce cas, la caméra doit prioritairement filmer la caisse plutôt que l’employé. De même, les zones de pause, de repos et les sanitaires ne peuvent en aucun cas être sous surveillance, sauf si des incidents précis, tels que des dégradations de distributeurs, le justifient, mais dans ces cas-là, seules les zones concernées doivent être filmées.

Cette vigilance est nécessaire car, comme ailleurs, les employés ont droit au respect de leur vie privée sur leur lieu de travail.

> Qui peut visionner les images ?

L’accès aux images de vidéosurveillance est strictement encadré. Seules les personnes habilitées par l’employeur, en fonction de leurs responsabilités (par exemple, le personnel de sécurité ou des ressources humaines), peuvent les visionner. Ces personnes doivent également avoir reçu une formation spécifique sur les règles de mise en œuvre de la vidéosurveillance.

Il est aussi essentiel de garantir la sécurité de l’accès aux images, afin d’éviter que des personnes non autorisées ne puissent les consulter.

> Combien de temps conserver les images ?

La durée de conservation des images doit être proportionnée à l’objectif poursuivi. En général, cette durée n’excède pas un mois. Dans la plupart des cas, quelques jours suffisent pour mener à bien des vérifications en cas d’incident et engager d’éventuelles procédures disciplinaires ou judiciaires. En cas de procédure, les images doivent être extraites du dispositif et conservées pour la durée de la procédure, après inscription de cette opération dans un registre dédié.

> Quelles formalités à respecter ?

Les formalités à accomplir pour la mise en place d’un système de vidéosurveillance varient selon le lieu filmé :

Lieu non ouvert au public (par exemple, des réserves ou des zones de stockage) : Aucune formalité spécifique auprès de la CNIL n’est nécessaire. Si l’entreprise dispose d’un Délégué à la Protection des Données (DPO), elle doit l’impliquer dans la mise en œuvre du dispositif. Elle doit également inscrire le système dans le registre des traitements de données.
Lieu ouvert au public (comptoirs, zones marchandes, entrées/sorties accessibles au public) : Requiert une autorisation du préfet. Le formulaire d’autorisation est disponible en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur via une procédure dédiée.

> Information des employés et des visiteurs

L’information des personnes concernées est une obligation pour l’employeur. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) recommande deux niveaux d’information :

Premier niveau : outre l’affichage de panneaux visibles dans les zones concernées, comportant le pictogramme d’une caméra, et mentionnant les informations suivantes :
- Les finalités du dispositif de vidéosurveillance ;
- La durée de conservation des images ;
  Les coordonnées du responsable du traitement ou du délégué à la protection des données (DPO) ;
- Les droits « Informatique et Libertés » des personnes filmées ;
- Les coordonnées de la CNIL pour introduire une réclamation.
Second niveau : une note de service destinée aux salariés, précisant les détails du dispositif. Cette note peut également être diffusée via l’intranet de l’entreprise.

Il est important de rappeler qu’un employeur n’a pas à obtenir l’accord des salariés pour les filmer, dès lors que le système répond à un intérêt légitime, tel que la sécurisation des locaux. Toutefois, l’information des salariés est obligatoire.

Exemple d’affichage :

Conclusion

La vidéosurveillance sur le lieu de travail est un outil efficace pour assurer la sécurité. Attention toutefois à la mettre en place avec rigueur, en respectant les droits des employés et les obligations légales. Toute entreprise souhaitant installer un tel dispositif doit s’assurer de :

définir clairement les objectifs de surveillance,
respecter les lieux autorisés d’installation des caméras,
suivre les formalités nécessaires pour être en conformité avec la réglementation.

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